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Domaines d'intervention
Les domaines d'intervention de la BIDC sont les suivants :- infrastructures et équipements de base relatifs au transport, à l'énergie et aux télécommunications (routes, ouvrages d'art, chemins de fer, infrastructures portuaires et aéroportuaires, infrastructure de production, de transport et de distribution d'énergie, dispositifs de télécommunication) ;
- développement rural et environnement (irrigation, contrôle des crues, hydraulique rurale, agriculture, élevage, pêche, protection de l'écosystème, renforcement des capacités) ;
- secteur social (formation professionnelle, éducation, santé, appui à la décentralisation, équipements municipaux) ;
- industrie (agro-industrie, industrie minière, autres industries, transfert de technologie, innovation technologique) ;
- services (services financiers, services relatifs aux technologies de l'information, ingénierie, hôtellerie, etc.).
Critères d'intervention
Bénéficiaires des interventions
Sont éligibles à l'assistance financière et technique de la BIDC :- Les Etats membres de la CEDEAO ou leurs démembrements;
- Les entreprises publiques et privées ainsi que les sociétés d'économie mixte des Etats membres;
- Les institutions financières locales ;
- Les personnes morales ressortissantes de la CEDEAO ou étrangères, désireuses d'investir dans la zone CEDEAO, dans des opérations relevant des domaines d'intervention de la BIDC.
Conditions générales applicables
Monnaie
Le montant des prêts est exprimé en unité de compte (UC). Exceptionnellement, il peut l'être en monnaie locale si les ressources sont levées localement.Le montant des garanties émises ou reçues par la BIDC est exprimé dans la monnaie de l'opération garantie.
La commission de dossier, les intérêts et les autres commissions sont exprimés dans la monnaie du prêt, de la garantie ou de la contre garantie selon le cas.
Montant
Le niveau d'intervention par opération de prêt de la Banque est fixé comme suit :- 1 million d'UC au minimum ;
- 10 millions d'UC au maximum, lorsque le projet est d'envergure nationale ;
- 15 millions d'UC au maximum, lorsque le projet est d'envergure régionale.
Taux d'intérêt
Les taux d'intérêt de la BIDC sont appliqués en fonction de la nature des projets et de leur rentabilité. Ils varient entre 1,5% et 4% l'an pour les projets du secteur public.Pour les projets relevant du secteur privé les taux sont compris entre 6,5% et 12% l'an.
Les taux sont fixés de manière à assurer l'équilibre financier de l'institution tout en offrant aux emprunteurs, des conditions de faveur. Ils sont revus périodiquement en fonction de l'évolution des perspectives financières de la Banque et des tendances du marché.
Commission
La commission d'engagement sur prêt varie de 0,5% à 0,75% l'an. La commission d'engagement par signature est comprise dans une fourchette de 1,5% à 5% l'an. La commission de dossier est de 1% flat. Les autres commissions sont négociées au cas par cas.Durée
La durée des prêts est déterminée en fonction de la nature des projets et de leur rentabilité. Les prêts consentis par la BIDC peuvent être à :- court terme (de 0 à 2 ans);
- moyen terme (de 2 à 7 ans);
- long terme (plus de 7 ans).